Article 1 - Identification des parties

Vendeur :

Responsable : Alexis VERMEERSCH

Adresse postale du siège social : 10 rue Dumont d'Urville, 14000, Caen

Téléphone : 07 85 87 91 07

Adresse mail : 

Article 2 - Caractéristiques essentielles du bien

Le vendeur propose à la vente des produits alimentaires secs à base de plantes. Les caractéristiques essentielles de chaque bien (composition, poids, conditionnement, date de limite de consommation) sont détaillées dans les documents commerciaux accompagnant la commande ou sur les supports de communication utilisés lors de la vente.

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés Hors Taxes (HT). Ils incluent les frais d'emballage et de conditionnement. Le prix demeure valide pour une durée déterminée qui sera communiquée à l'acheteur lors de l'établissement de l'offre commerciale. Tout changement tarifaire sera notifié à l'acheteur au minimum deux semaines avant son entrée en vigueur.

Article 4 - Conditions de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Paiement à la commande obligatoire ou différé

Délais de paiement :

• Paiement immédiat à la commande, ou
• Paiement différé de 15 jours maximum après livraison, ou
• Paiement différé de 30 jours maximum après livraison
• Ces modalités seront précisées lors de chaque commande.

Pénalités de retard de paiement :

En cas de paiement intervenant après la date convenue, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement devient immédiatement exigible, conformément à la législation applicable. Un taux d'intérêt de pénalité sera également appliqué selon le taux légal en vigueur.

Article 5 - Conditions de livraison

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est une estimation et ne constitue pas un délai contractuel ferme.

Zones géographiques couvertes :

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.

Modes de livraison :

Le bien peut être livré au domicile de l'acheteur ou en point relais, selon le choix communiqué lors de la commande.

Frais de livraison :

La livraison est assurée gratuitement par le vendeur. Les frais de transport sont pris en charge intégralement par le vendeur[2].

Transfert de propriété :

La propriété du bien est transférée à l'acheteur lors de la livraison du produit à l'adresse convenue. Le vendeur demeure propriétaire du bien jusqu'à sa réception effective par l'acheteur.

Procédure en cas de retard, perte ou dommage :

En cas de retard de livraison, l'acheteur informera le vendeur par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de livraison initialement prévue. En cas de perte, de réception incomplète ou de produits endommagés, l'acheteur disposera d'un délai de 48 heures suivant la livraison pour en informer le vendeur par écrit avec photographies justificatives. Le vendeur s'engage à remplacer ou rembourser les biens conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.

Article 6 - Droit de rétractation et garantie "satisfait ou remboursé"

Le vendeur propose à l'acheteur une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. Pendant cette période, l'acheteur peut demander le remboursement intégral du bien s'il n'en est pas satisfait.

Modalités :

• L'acheteur doit adresser sa demande par écrit au vendeur à l'adresse de contact indiquée à l'Article 1
• Le bien doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, non consommé et accompagné de tout document justificatif
• Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur
• Le remboursement du prix du bien sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné

Article 7 - Garanties légales

Aucune garantie commerciale additionnelle n'est proposée au-delà de la garantie légale de conformité applicable en vertu de la législation en vigueur. Le vendeur n'exclut pas la garantie légale relative aux vices cachés s'il s'agit d'un client professionnel relevant du même domaine d'expertise.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur n'est responsable que des dommages directs résultant directement de son manquement à ses obligations contractuelles. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment des pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

Article 9 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un événement constitutif de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, les crises sanitaires, les conflits armés, les grèves, ou tout événement indépendant de la volonté des parties et qui aurait pour effet de rendre impossible l'exécution du contrat.

Article 10 - Confidentialité

Les données commerciales et les informations relatives à la relation entre les parties demeurent confidentielles. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l'autre partie sans son consentement préalable écrit.

Article 11 - Protection des données à caractère personnel

Le vendeur traite les données à caractère personnel de l'acheteur dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces informations sont utilisées uniquement à titre commercial et de gestion des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l'adresse électronique indiquée à l'Article 1.

Article 12 - Dispositions générales

Prédominance des CGV :

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition générale et notamment sur toutes conditions générales d'achat de l'acheteur.

Modalités de communication :

Ces CGV sont mises à la disposition de l'acheteur avant la conclusion du contrat via le site internet, par email ou sur support physique lors de démarchages.

Modification des CGV :

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer à d'éventuels changements législatifs ou réglementaires. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après communication à l'acheteur. Les commandes validées avant la modification restent régies par les conditions antérieures.

Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions générales de vente et les contrats qui en découleront sont régis par le droit français, notamment par le Code de commerce[4]. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire.